L’intelligence artificielle (IA) est de plus en plus présente dans les entreprises, même les plus petites : génération de contenus marketing avec ChatGPT, création de designs assistés par IA pour les architectes, automatisation de réponses clients… Mais avec le nouveau règlement européen IA Act, une question se pose : avez-vous le droit d’utiliser ces outils sans risque ? Bonne nouvelle : oui ! Il suffit dans bien des cas de respecter quelques règles simples.
1. L’IA Act, c’est quoi ?
Adopté par l’Union Européenne, l’IA Act est une loi qui encadre l’utilisation de l’IA en entreprise pour garantir qu’elle soit transparente, responsable et non discriminante. Il ne s’agit pas d’interdire l’IA, mais de s’assurer qu’elle ne cause pas de problèmes éthiques ou légaux.
Est-ce que mon entreprise est concernée ?
Oui, dès que vous utilisez un outil d’IA dans votre activité.
Mais rassurez-vous : pour une utilisation courante (ex. génération de texte, d’images ou d’automatisations simples), la mise en conformité est très légère.
L’IA Act cible surtout :
✅ Les développeurs d’IA (ex : entreprises qui créent des algorithmes pour les banques, hôpitaux, RH…)
✅ Les entreprises utilisant l’IA pour des décisions sensibles (ex : recrutement, scoring client, surveillance automatisée…)
💡 Si vous utilisez ChatGPT ou d’autres IA génératives pour du marketing, du design ou des analyses internes, vous n’êtes pas dans une catégorie à risque ! Vous devez simplement appliquer quelques bonnes pratiques.
2. Quelles sont les nouvelles obligations ?
Le règlement classe l’IA en 4 niveaux de risque. Pour la majorité des PME et ETI, on parle de risque limité ou minime. Voici ce que cela signifie :
Cas concret : utiliser ChatGPT ou une IA pour générer du contenu marketing
➡️ Obligation : Informer vos clients si le contenu est généré par IA
➡️ Exemple : Ajouter une mention “Ce texte a été rédigé avec l’assistance d’une IA” sur votre site
Cas concret : un cabinet d’architecte utilisant une IA pour générer des designs
➡️ Obligation : Vérifier que l’outil respecte les droits d’auteur et ne reproduit pas des œuvres existantes
➡️ Exemple : Vérifier les conditions d’utilisation de l’outil IA avant d’envoyer des plans à un client
Cas concret : une entreprise qui utilise l’IA pour analyser des CV
➡️ Obligation : Vérifier que l’outil ne discrimine pas
➡️ Exemple : Si vous utilisez une IA pour présélectionner des candidats, assurez-vous qu’elle n’exclut pas certains profils de façon biaisée (sexe, origine, âge, etc.)
3. Comment se mettre en conformité sans stress ?
La bonne nouvelle, c’est que pour une utilisation classique de l’IA, il suffit d’adopter de bonnes pratiques simples. Voici un plan d’action rapide pour votre entreprise :
✅ Faire un état des lieux : Quels outils d’IA utilisez-vous aujourd’hui ? Pour quels usages ?
✅ Former vos équipes : Sensibilisez-les aux bonnes pratiques (ex. ne pas partager de données sensibles dans ChatGPT)
✅ Être transparent avec vos clients : Mentionnez clairement quand vous utilisez l’IA dans vos services
✅ Choisir des outils conformes : Vérifiez que les fournisseurs d’IA sont en conformité avec la réglementation européenne et s’y engage contractuellement
✅ Mettre en place une charte interne : Un simple document expliquant comment utiliser l’IA en interne en respectant l’éthique et la législation
4. Deux conseils Leadway pour éviter les erreurs courantes
🟠 Conseil n°1 : Anticipez la communication interne pour éviter tensions et blocages
L’IA peut être perçue comme une menace par vos collaborateurs, notamment par le CSE et autres instances représentatives du personnel (IRP). Sans dialogue clair, le déploiement unilatéral d’un outil IA peut créer des rejets, des tensions, ou même des contentieux pourtant évitables.
🔹 Que faire ?
- Communiquez tôt et de façon pédagogique sur les motivations de vos projets IA et bénéfices attendus pour l’entreprise et les salariés (ex. gain de temps, réduction des tâches répétitives)
- Informer les IRP en amont pour éviter tensions inutiles et vous mettre en porte-à-faux
- Soyez transparent sur les impacts
- Formez vos équipes pour encourager une adoption positive et responsable
📌 Pour aller plus loin : Pourquoi une mauvaise communication interne sur l’IA peut mener à des litiges.
🟠 Conseil n°2 : Vérifiez et renégocier si besoin vos contrats IT pour limiter votre exposition juridique
Si votre entreprise utilise des outils IA fournis par des prestataires IT, vous devez vérifier et mettre à jour vos contrats. Pourquoi ? Parce que l’IA Act introduit de nouvelles obligations, et en cas de problème, vous pourriez être tenu responsable.
🔹 Que vérifier dans vos contrats IT ?
- Votre prestataire garantit-il la conformité avec l’IA Act ?
- Les clauses de confidentialité sont-elles adaptées ? (surtout si l’IA traite des données sensibles)
- Qui est responsable en cas d’erreur de l’IA ? (ex. si une IA exploite illégalement des contenus protégés par des droits d’auteur)
- Quelles dispositions contractuelles permettent de garantir la conformité du prestataire dans le temps ?
- En cas d’audit de conformité de votre entreprise, quels sont les engagements pris par le prestataire pour apporter le support requis tant sur l’audit sur les éventuelles actions correctives ?
5. L’IA Act, une contrainte ou une opportunité ?
Plutôt une opportunité !
✅ Mieux encadrer votre usage de l’IA pour éviter les erreurs et protéger vos clients
✅ Gagner la confiance de vos partenaires en montrant que vous utilisez l’IA de manière éthique
✅ Valoriser votre entreprise en affichant une démarche responsable face à la technologie
👉 En résumé : Si vous utilisez l’IA pour améliorer votre activité sans prendre de décisions critiques (comme le recrutement ou la surveillance automatisée), vous n’avez pas de gros efforts à faire pour être en conformité. Une simple transparence et quelques précautions suffisent.
Vos usages sont plus complexes ? Un audit plus poussé sera alors nécessaire et doit correspondre à leurs niveaux de criticité.
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Ce texte a été rédigé avec l’assistance d’une IA mais … surtout avec une bonne dose de veille et beaucoup de jus de cerveau 😉
